La commune
La commune est une collectivité indépendante gérée par son maire, ses adjoints et les conseillers municipaux. Leurs domaines d’intervention est déterminé par le Code Générale des Collectivités territoriales..
Elle agit principalement dans le cadre de l’urbanisme. Elle assure le fonctionnement de services publics, dont un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l’état et intervient dans le cadre d’actions d’aide sociale ( crèche, cantines périscolaire etc…) et d’actions dans le cadre d’animation de la commune au niveau culturel et sportif ( subventions aux associations…).
L’action municipale est d’ordre obligatoire dans le cas de l’état civil, cadastre … et facultatif
Pour ce qui concerne le choix politique de l’équipe en place pour la dynamisation du tissu associatif, de la valorisation du patrimoine. Par ailleurs certaines responsabilités sont partagées avec l’état, le département ou la communauté d’agglomération.
L’équipe municipale en place présente un budget en fonction de la politique adoptée par la majorité.
Fonctionnement
Le conseil municipal gère par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire, élu par les membres du conseil municipal en son sein, exécute les délibérations. Le secrétaire de mairie est le principal collaborateur du maire. Fonctionnaire territorial, il est salarié. Il dirige et contrôle l'activité des services.
Bien qu'autonomes, les communes ne peuvent pas faire tout ce qu'elles veulent. Le "cadre" de leur indépendance est fixé par des lois votées par les députés et réunies dans le "Code Général des Collectivités territoriales ", qui définit les domaines d'intervention de la commune, le rôle du maire et de son équipe
Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises.
En France, le maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire.
Le conseil municipal est l'organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Le conseil municipal siège à la mairie, chef-lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l'ordre du jour.
Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'état ou d'une majorité de conseillers municipaux.
Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.
Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.
À l'issue de la séance, un procès-verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.
